Le HCR en France
Le HCR en France
Au 31 décembre 2022, il y avait 547 102 réfugiés en France, selon le rapport d'activités 2022 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). En 2022, la demande d’asile introduite à l’Ofpra a augmenté pour atteindre 131 254 demandes, soit une progression de 27,2 % en un an. Elle retrouve ainsi pratiquement le niveau de la demande reçue en 2019, avant la pandémie de Covid-19.
En vertu de l’article 35 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, le HCR veille à l’application de ladite Convention et partage des recommandations sur des questions telles que l’accès au territoire et à la procédure d’asile, les conditions d’accueil ou les vulnérabilités, et se prononce sur les projets de réforme du droit d’asile. La France a ratifié cette Convention en 1954 et a adhéré en 1971 à son Protocole du 31 janvier 1967. La France est également partie à la Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954, ratifiée en 1960.
Dans le cadre de son activité en France, le HCR assure un rôle de conseil auprès des autorités françaises. La Représentation coopère étroitement avec les autorités françaises compétentes en matière d’asile, de prévention de l’apatridie et de protection des réfugiés. La France a mis en place une procédure d’asile en créant par la loi du 25 juillet 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qu’elle a chargé, entre autres, de l’évaluation des demandes d’éligibilité à la protection internationale.
Cette même loi de 1952 créait la Commission des recours des réfugiés, devenue depuis 2007 la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée à laquelle la Représentation du HCR auprès de la France et de Monaco est associée. Le HCR participe à l’activité de la CNDA au travers de la désignation d’une centaine de juges assesseurs.
La Représentation du HCR en France est en lien étroit avec la société civile grâce à des partenariats et promeut, via des activités de sensibilisation du public, un autre regard sur les réfugiés afin de favoriser leur intégration en France. La Représentation mène aussi des actions de formation à destination de divers publics, jeunes en formation universitaire, personnels en charge de la détermination du statut de réfugié ou encore associations accompagnant les personnes, adultes ou enfants, en besoin de protection internationale.
Enfin, la Représentation diffuse auprès des autorités nationales et locales des informations sur les situations et questions de déplacement forcé à travers le monde afin de d’obtenir leur soutien pour répondre aux besoins de protection et d’assistance, renforcer les solutions et mener à bien le mandat confié au HCR par la communauté internationale.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Tél. : +33 (0)1 44 43 48 58
Fax : +33(0)1 44 43 48 61
www.unhcr.fr/fr-fr